J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0600351A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 février 2006, M. Mourier (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 juillet 2006.